Huit mois que les Israéliens expriment leur colère pour contester une réforme de la justice voulue par le Premier ministre Benyamin Nétanyahou. Mais la rue n’aura finalement pas été entendue. La Knesset, le Parlement du pays, a approuvé lundi 24 juillet une mesure phare qui empêche les juges d’annuler les décisions du gouvernement qu’elle jugerait “déraisonnables”.
Elle a été approuvée par les 64 élus (sur 120 sièges au total) de la coalition de Benyamin Nétanyahou, qui a tenu à être présent malgré sa récente hospitalisation pour la pose d’un simulateur cardiaque. En face, les élus de l’opposition ont choisi de boycotter le vote. Il s’agit là de la première composante majeure de la réforme judiciaire, annoncée par le gouvernement le 4 janvier, à devenir une loi. Franceinfo vous explique pourquoi cette mesure suscite un tollé en Israël.
Une Cour suprême fragilisée
Le texte, adopté lundi en deuxième et troisième lecture, porte sur la “clause de raisonnabilité”. Jusqu’alors, la Cour suprême pouvait annuler des décisions du gouvernement jugées irraisonnables. Mais les pourfendeurs de la Cour suprême estimaient qu’elle interprétait de façon erronée les lois fondamentales d’Israël, qui font office de Constitution, et qu’en invalidant des lois, elle abusait de ses pouvoirs.
Avec cette réforme, une clause empêche désormais la justice d’invalider une décision gouvernementale en jugeant de son “caractère raisonnable”. En clair, le pouvoir judiciaire s’affaiblit face au pouvoir exécutif.
Pour comprendre l’impact d’une telle mesure, il suffit de se pencher sur un exemple récent de l’actualité d’Israël. En janvier, la Cour suprême avait invalidé la nomination d’Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale, comme ministre de l’Intérieur et de la Santé. Elle avait jugé irraisonnable qu’il siège au gouvernement. Benyamin Nétanyahou, en colère contre les juges, avait été contraint de le démettre de ses fonctions.
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La crainte d’une dérive antidémocratique
Quelques heures avant le vote, des centaines de manifestants, croyant encore à un revirement de situation, ont bloqué l’entrée du Parlement malgré les canons à eau de la police. Selon Haaretz, un quotidien de gauche israélien, la mobilisation s’est poursuivie une fois le texte adopté, avec des milliers de manifestants à divers endroits de Jérusalem. Parmi eux, un ancien procureur a pris la parole et accusé le Premier Ministre de “mener une lutte féroce et nuisible contre l’Etat qui l’a mis en procès, l’affaire Nétanyahou contre l’Etat d’Israël”, relate Haaretz.